Le CPF (Compte Personnel de Formation) : les grandes réponses à vos questions.

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu une compte crédité en euros destiné à financer la formation professionnelle et attribué à tout ceux qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle. Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF) qui était crédité en heures. Le CPF permet ainsi de financer un diplôme, une certification, une validation des acquis, et de bénéficier de mesures d’accompagnement. Nous répondons ici aux principales questions qui peuvent se poser autour de son utilisation.

Qui bénéficie du CPF ?

Le CPF peut bénéficier à toute personne exerçant ou ayant exercé une profession, qu’elle soit salariée, indépendante, qu’elle soit en recherche d’emploi, ou étudiant en alternance. L’âge minimum est de 16 ans (ou 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage). En revanche, les stagiaires ne sont pas inclus. Pour les réservistes, les volontaires du service civique, les maîtres d’apprentissage, qui justifient d’au moins 90 jours de service par an, des heures sont recensées sur le compte d’engagement citoyen (CEC), rattaché au CPF. Les bénévoles peuvent valoriser leur activité s’ils effectuent au moins 200 heures dans les associations : cela donne droit à des formations inscrites au CPF; mais limité à 240€ (20 heures) par an et plafonné à 720€ (60 heures). Le CPF est ouvert jusqu’au départ à la retraite.

Comment accéder à son CPF ?

Chacun peut activer son espace personnel sécurisé sur le site moncompteactivite.gouv.fr. L’opération prend quelques minutes à peine : le numéro de sécurité sociale (sans la clé) suffit et il faut choisir un mot de passe sécurisé (8 caractères comprenant au moins un chiffre, une minuscule, une majuscule et un caractère spécial) et y associer une adresse électronique : automatiquement, les droits en euro depuis 2015 apparaissent, calculés à partir des heures acquises via l’ancienne DIF, à raison de 15 euros de l’heure. Si un crédit en heures DIF à l’issue de l’année 2014 existe, Ils peuvent être transformés en euros et ajoutés au solde précédent avant le 31/12/2020 et moyennant justificatifs.

Tout sur le CPF

Comment est alimenté le CPF ?

Chaque année, incluant 2019, un salarié bénéficiera d’un abondement de 500€ pour une année complète de travail, et la somme totale ne pourra pas dépasser 5000€. Pour une personne sans qualifications, un abondement annuel de 800€ et un plafond de 8000€ est appliqué. Pour un temps partiel, toutes ces sommes sont calculées au prorata du temps de travail sur une année, quelle que soit la nature du contrat de travail. Elles sont indépendantes du parcours professionnels et restent acquises en cas de perte d’emplois ou de changement d’employeurs.

Les congés maternité, paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial, les congés parentaux d’éducation, les congés de maladie professionnelle et les congés pour accident du travail sont pris en compte comme du temps de travail dans le calcul des droits de formation.

Des abondements exceptionnels ou correctifs sont possibles selon le profil du demandeur, et peut atteindre 3000€. De même, outre le titulaire du compte, plusieurs organismes peuvent alimenter le compte pour financer le complément d’une formation (par exemple Pôle Emplois, l’Unedic, la région concernée…).

Quelles actions sont financées avec un CPF ?

Toute formation inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est éligible :diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP), bloc de compétences. Les certifications et habilitations sont accessibles si elles sont enregistrées dans le Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH), de même que les certificats CléA proposés par les partenaires sociaux. Un demandeur d’emploi peut également mobiliser son CPF pour une formation qualifiante de la région, de Pôle Emploi et de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. Le CPF donne droit à un accompagnement dans une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle (VAE), de création ou de reprise d’entreprise, et de réaliser un bilan de compétences, notamment au travers des opérateurs du conseil en évolution professionnelle.

Si l’obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte, le CPF peut également participer au financement des épreuves du code et des épreuves pratiques.

Comment utiliser son CPF ?

Avec le CPF, c’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet. On distingue 2 grands cas de cas de figure :

la formation se déroule hors du temps de travail : le salarié peut se passer de l’accord de son employeur à la fois sur le contenu et sur le calendrier.
la formation se déroule sur tout ou une partie sur le temps de travail : le salarié doit demander l’accord de son employeur sur le contenu de la formation et le calendrier.

C’est donc surtout au salarié d’effectuer les démarches pour trouver sa formation, obtenir de l’aide et demander des devis auprès des organismes concernés.

Si vous n’êtes pas salarié (travailleur indépendant), la procédure est différente : lire notre article à ce sujet.