Au même titre que les salariés, les plus de trois millions d’actifs non-salariés bénéficieront d’un compte CPF personnalisé accessible en ligne dès le printemps 2020. En attendant, les indépendants, les professions libérales et conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’ores-et-déjà d’un financement pour leurs formations via le CPF depuis le 1er janvier 2018.
Le Compte Personnel de Formation :
Le Compte Personnel de Formation est un compte alimenté d’abord en heures (jusqu’en 2018) puis en euros depuis 2019 destiné à financer des formations tout au long de la vie active. Le CPF des indépendants est ainsi alimenté de 500 € par année travaillée et dans la limite de 5 000 €. Ces heures acquises sont toutefois conditionnées au paiement de la contribution à la formation professionnelle. En cas d’activité partielle, les droits sont alors calculés au prorata du temps d’exercice. Les heures acquises précédemment seront transformées en euros à raison de 360€ par an (24h à 15€) pour une activité à temps plein.
Qui sont les bénéficiaires du compte CPF des non-salariés ?
Les bénéficiaires sont les suivants :
- les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles.
- les travailleurs indépendants ;
- les membres d’une profession libérale ou non salariée et leurs conjoints-collaborateur ;
- les artistes-auteurs ;
- les employeurs de moins de 11 salariés dans les secteurs de la pêche maritime et de la culture marine et les travailleurs indépendants de ces secteurs
Les “pluriactifs”, c’est-à-dire les personnes qui exercent simultanément plusieurs activités professionnelles, y compris sous différents statuts (salarié, non-salariés) ou dans différents secteurs (privé ou public) sont également concernés par le CPF.
Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Les différents fonds d’assurance formation des non-salariés ont la charge de sélectionner les formations éligibles dans leur secteur d’activité. C’est à ces fonds qu’il faut actuellement faire la demande au moins un mois avant le début de la formation. Les chambres de métiers et de l’artisanat sont également missionnés pour vous guider dans vos choix et proposent des formations éligibles au CPF.
En règle générale, le CPF permet de suivre des formations :
- des conseils et formations dispensées aux créateurs / repreneurs d’entreprises
- des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
- des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- des attestations de validation de blocs de compétences
- des certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)
- des bilans de compétences
- la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd est également possible si les exigences professionnelles l’imposent.
Comment mobiliser son compte CPF ?
Jusqu’en avril 2020, il faudra s’adresser au fond d’assurance formation. Quand le portail sera effectif, le bénéficiaire du compte pourra directement s’adresser aux organismes de formation. La prise en charge peut-être complétée si le CPF est insuffisant, pour couvrir les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, hébergement) mais aussi les éventuels frais de garde d’enfant ou de parent à charge. Les plafonds sont variables en fonction des fonds concernés.